Mardi 26 juin 2018

Lotissement

Focus sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

Toujours lancée sur l’initiative d’une personne publique, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d’urbanisme opérationnel qui permet à une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains ou quartiers, acquis ou en projet d’acquisition, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Les ZAC ont pour objectif la réalisation de constructions à usage d’habitation, de commerces, d’industrie ou de service, mais aussi celle d’installations et d’équipements collectifs publics ou privés. Si la ZAC est une procédure adaptée pour engager de nouvelles urbanisations, ou restructurer fortement des zones sous-utilisées ou en friches, elle n’est en revanche pas appropriée pour faire de la réhabilitation ou seulement améliorer les conditions de vie et de confort.

Le lotissement, une alternative à la ZAC

Souvent conçu et réalisé par une personne privée (mais peut également être l’œuvre d’une personne publique), le lotissement est une procédure d’aménagement opérationnelle, qui peut être envisagée comme une alternative à la ZAC, notamment pour de petites opérations.
Le lotissement se présente donc comme une opération dont l’objectif est de diviser une propriété foncière pour produire des terrains à bâtir.
Quatre caractéristiques sont requises pour faire valoir ce type de procédure:
- division  d’un «ensemble foncier d’un seul tenant »,
- division intervenant dans une période de 10 ans,
- division en vue d’implanter des bâtiments,
- nombre de lots supérieurs à 2 (pour le droit commun).

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