EDITEUR DU SITE INTERNET

Responsable de publication : Didier Clemot
Raison sociale :  Maisons Création
Forme Juridique : SARL unipersonnelle, au capital social de :  200 000
Adresse du siège social : 29 boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes, France
Immatriculée au RCS de : RENNES (FRANCE)  sous le n° 414 080 432 00043
Activité :  4120 A (Construction de maisons individuelles)
Numéro de téléphone : +33 (0) 299053646
Courrier électronique : contact@maisonscreation.com

CONCEPTEUR ET HEBERGEUR DU SITE INTERNET 

Raison sociale : ACREAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : 29 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes, France
Numéro de téléphone : +33 (0)2 53 35 81 79
Courrier électronique : info@acreat.com

CREDITS CREATIONS ET VISUELS 

Photographe : David Ferriere

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.

L'accès au site est libre et anonyme.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Finaloc. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.

LIENS HYPERTEXTES

L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient.

INVESTISSEMENT LOCATIF

Comme tout investissement, investir dans l’immobilier peut présenter des risques. L’équilibre économique de l’opération dépend principalement :

  • Du marché locatif : les revenus locatifs peuvent être inférieurs à ceux anticipés si l’investisseur ne trouve pas de locataire au niveau de loyer escompté ou si le locataire est en impayé de loyers,
  • Des charges liées à la détention d’un bien en vue de sa location : elles peuvent être supérieures à celles anticipées, sachant que certaines sont obligatoires (assurances, charges de copropriété, travaux de mise aux normes, etc.) et d’autres facultatives (garanties locatives, frais de gestion),

De la fiscalité immobilière: les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu suivant des règles spécifiques. Les biens immobiliers sont assujettis à des taxes locales et, le cas échéant, à l’EFI. En cas de vente, la plus‐value éventuelle peut être imposable.

Vous souhaitez bénéficier du dispositif Pinel ?

Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :

  • les conditions d’éligibilité du bien acquis
  • exigences en termes de performance énergétique (RT 2012, BBC Rénovation 2009 ou HPE Rénovation 2009).
  • exigences en termes de localisation (communes éligibles)
  • les conditions de votre engagement de location

 

Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :

  • être loué nu (non meublé)
  • de manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois
  • être destiné à la résidence principale du locataire
  • être loué à des personnes respectant des plafonds de ressources du logement intermédiaire
  • être loué dans le respect de plafonds de loyers du logement
  • le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur

La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).

Pour obtenir davantage de renseignements et vous accompagner dans votre investissement, contactez nos conseillers.

COOKIES

Des cookies sont utilisés afin de permettre une navigation optimale et un meilleur fonctionnement du site web. Les « cookies » sont des données stockées sur l’équipement terminal (ordinateur ou autre périphérique connecté à Internet) des utilisateurs du site web. Ils permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site web (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

La durée de vie des cookies utilisés sur le site web est de 13 mois maximum à partir de la date de leur stockage dans l'équipement terminal de l'utilisateur.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. L'utilisateur reconnaît cependant que dans le cas où il supprimerait ou n'accepterait pas les cookies la navigation sur le site ne pourrait être optimale. De ce fait, tout dysfonctionnement liés à la désactivation des cookies ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur ni du concepteur du site web.

DROIT D’ACCÈS

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation,  d'opposition et de rectification de vos informations personnelles. Pour mettre en œuvre ces droit vous devez en faire la demande par courrier électronique ou encore par courrier postales aux adresses (électronique ou postale) mentionnées dans les Mentions Légales.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier ou via notre formulaire en ligne: RGPD.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signée.

MAISONS CREATION, 29 BOULEVARD DE LA TOUR D AUVERGNE 35000 RENNES

En lire plus sur http://www.societe.com/societe/maisons-creation-414080432.html#jKdMcAbZJ...