Le contrat de construction de votre maison individuelle
Vous construisez votre avenir, nous nous engageons… nos exigences de qualité, notre professionnalisme vous garantissent la tranquillité, le déroulement du projet en toute sécurité et sérénité.
Avec votre contrat de construction vous disposez de toutes les garanties et sécurités prévues par la loi
La garantie de livraison à prix et délais convenus
Une attestation émanant d'une société d'assurance vous est remise au moment de la signature du contrat. Vous avez la certitude que votre maison sera construite dans les délais prévus, sans modification du prix.
Nous nous engageons à livrer votre construction dans un délai de 12 mois à compter de la date de démarrage des travaux (sauf cas particuliers). En cas de défaillance du constructeur, l'assurance prend le relais pour terminer votre construction dans les prix et délais convenus.
La garantie de remboursement d'acompte
Vous avez la garantie que les acomptes éventuellement versés avant l'ouverture du chantier vous seront restitués au cas où le contrat ne prendrait pas effet pour diverses raisons - l'exercice de la faculté de rétractation dans le délai de 7 jours, non réalisation d'une des conditions suspensives, non obtention du permis de construire.
La garantie décennale
Toutes les entreprises participant à la construction de votre maison doivent fournir leur attestation d'assurance décennale, qui vous protège jusqu'à la dixième année suivant la livraison contre les défauts compromettant la solidité de votre ouvrage ou qui le rendraient impropre à sa destination.
L'assurance dommages-ouvrage
Elle est obligatoire dans le cadre d'un contrat de construction. Cette assurance permet la résolution rapide des défauts et malfaçons pendant une période de 10 ans suivant la livraison de votre maison, même si l'entrepreneur responsable est défaillant ou n'existe plus. Vous n'aurez pas à attendre une décision du tribunal établissant les responsabilités de chaque entreprise. Maisons Création a négocié pour vous le meilleur tarif pour l'obtention de cette garantie qui vous permettra également de mieux revendre votre maison dans les 10 années qui suivent sa construction.
